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75, rue du Chêne à Leu

76380 Canteleu

02 32 83 08 50

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TUZUK

STATUTS DE

L’ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE CANTELEU - ROUEN (ACT)

(Association Loi 1901)

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ARTICLE 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Association Culturelle Turque de Canteleu - Rouen (A.C.T.)

 

ARTICLE 2 : Cette association a notamment comme moyens d’action :

-          La création et la diffusion culturelle sous toutes les formes ;

-          L’organisation de voyages, échanges, stages, séjours en France et à l’étranger ;

-          L’organisation de débats, conférences et expositions sur les cultures turques et françaises.

 

A travers ses actions, l’association a pour objectif de rassembler la communauté turque de Rouen et de son agglomération, ainsi que toute personne se déclarant turcophile. La durée de cette association est illimitée. En outre, l’association se réserve la faculté de rédiger tous règlements intérieurs qui s’avéreraient nécessaires.

 

ARTICLE 3 : Le siège social de cette association est fixé au : 75, rue du Chêne à Leu, 76380 Canteleu (Seine Maritime).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification d’une telle décision sera nécessaire par son assemblée générale à la majorité absolue.

 

ARTICLE 4 : L’association se compose de :

A) Membres d’honneur : ce sont les personnalités qui apportent à l’association leur appui moral, s’engageant à la faire bénéficier de leur expérience et de leur crédit pour atteindre les buts fixés à l’article 1er des présents statuts, et qui ont rendu des services importants à l’association.

Le titre de membre d’honneur est décerné par le conseil d’administration sur proposition du président de l’association.

Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’Assemblée Générale, avec voix délibérative, sans être tenues de payer leur cotisation.

• B) Membres fondateurs : ils sont chargés d’assurer la continuité des principes et des méthodes. Ils sont chargés également de la formation et de l’éducation des membres adhérents ou de leurs descendants. Ils sont renouvelables par cooptation, suivant les modalités prévues au règlement intérieur. Ils siègent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative, mais ne peuvent participer à l’élection du conseil d’administration.

• C) Membres actifs ou adhérents : ce sont toutes les personnes morales qui regroupent des personnes physiques et/ou participant à la réalisation des objectifs de l’association. Et à jour de cotisation.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées et s’acquitter de sa cotisation.

 

ARTICLE 6 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission,

b)      Le décès,

c)      La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 7 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

1) Les cotisations d’une valeur de 10,00 € par membre et par mois,

2) Les subventions versées par l’état et/ou les collectivités locales,

3) La participation aux frais relatifs à ses activités et à son développement,

4) Les recettes exceptionnelles de manifestations culturelles (expositions, ventes d’objets, soirées thématiques, conférences, etc.), sportives, de loisirs et de vacances,

5) Les dons et plus généralement, toutes ressources prévues par la loi.

Il sera tenu à jour par le Trésorier une comptabilité de l’association.

 

ARTICLE 8 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil de 10 membres, élus pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret un bureau composé de :

            • un président

• un vice-président

            • un secrétaire général

• un secrétaire adjoint

            • un trésorier

• un trésorier adjoint

A cette liste, il est ajouté des membres responsables désignés :

            • un responsable des activités sportives et culturelles

            • deux responsables des affaires intérieures de l’association

            • quatre responsables chargés des contrôles

            • un responsable chargé des relations extérieures.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par totalité.

 

ARTICLE 9 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit une fois par tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validation des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité, qui sans excuse n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul membre ne peut faire partie du conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 10 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de septembre. Son bureau est celui de son conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté par les membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale approuve les compte de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoir, s’il y a lieu, au renouvellement, au scrutin secret,  des membres du conseil d’administration.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10.

 

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur peut être préparé par le conseil d’administration et adopté par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE 13 : Les dépenses sont ordonnancées par le président. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président. Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Il est tenu à jour par le trésorier une comptabilité recettes et dépenses. Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

L’association doit faire connaître dans les trois mois la Préfecture de la Seine Maritime tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications ou changements sont consignés sur le registre de l’association. Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture de la Seine Maritime.